Les présentes Conditions Générales de Vente (désignées ci-après par les "CGV") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles L’Atelier de Mademoiselle Chas, Entreprise Individuelle dont le siège social est Impasse de Fey, 87370 Bersac sur Rivalier, immatriculée au Répertoire des Métiers 87 sous le numéro de SIRET : 530 756 543 00027, propose la commercialisation de biens conçus par L’Atelier de Mademoiselle Chas. Le site internet est la propriété de L’Atelier de Mademoiselle Chas en totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. L’Atelier de Mademoiselle Chas se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée au Client préalablement à la finalisation de sa commande. Le Client qui ne souhaiterait pas qu’une vente de Produits et de Services proposés par L’Atelier de Mademoiselle Chas soit régie par les nouvelles Conditions Générales de Vente, s’abstiendra de passer une nouvelle commande sur le Site Internet.
Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes CGV, auront la définition suivante : Client : désigne la personne physique ou morale contractant avec L’Atelier de Mademoiselle Chas au titre des présentes CGV. Commande : désigne la (ou les) commande(s) de Produit(s) passé(s) par le Client auprès de L’Atelier de Mademoiselle Chas suivant les modalités prévues à l’Article 6 Conditions de réalisation d’une commande des présentes CGV. Compte personnel : désigne le compte crée par le Client sur le Site Internet et accessible par celui-ci grâce à un identifiant et un mot de passe. Donnée(s) personnelle(s) : désignent les données personnelles relatives aux Clients et collectées par L’Atelier de Mademoiselle Chas dans le cadre des Commandes passées sur le Site Internet. Panier : désigne la/les Commande(s) en attente de confirmation, le Panier est rattaché au Compte personnel du Client seulement au moment de la validation de la commande dans le cas d’un nouveau client. Produit(s) : désigne les produits proposés à la vente sur le Site Internet. Service(s) : désigne les services proposés sur le Site Internet. Site Internet : désigne le site Internet édité par L’Atelier de Mademoiselle Chas accessible à l’adresse www.latelierdemellechas.com.